1. Identification de la Personne Morale
Données issues de l'immatriculation principale au Registre du Commerce et des Sociétés
11 Rue Alphonse Daudet, 91000 Évry-Courcouronnes, France
Siège installé au domicile du représentant légal • Mode d'exploitation : Exploitation directe • Origine du fonds : Création
2. Gestion, Direction & Représentation Légale
Dirigeant déclaré à l'extrait officiel KBis
Président : M. BELDJAZIA Billel
Date et lieu de naissance : Né le 04/04/1981 à Annaba (Algérie)
Nationalité : Algérienne
Domicile personnel : 11 Rue Alphonse Daudet, 91000 Évry-Courcouronnes
Directeur de la publication du site : M. BELDJAZIA Billel, en qualité de Président de la SAS BTR Logistic.
3. Objet Social & Activités Déclarées
Activités principales enregistrées au Greffe du Tribunal de Commerce d'Évry
Texte officiel de l'extrait KBis :
« Transports de marchandises, déménagement et location de véhicules avec conducteurs destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes. Achat, vente et location de véhicules. »
4. Assurances & Garanties Professionnelles
Couverture des responsabilités et des marchandises transportées
Conformément aux dispositions légales régissant le transport public routier de marchandises à l'aide de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de poids total autorisé en charge (PTAC), la société BTR Logistic SAS a souscrit les polices d'assurance nécessaires :
- Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) Exploitation : Couvre l'ensemble des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers lors des opérations de transport, manutention ou déménagement.
- Assurance Marchandises Transportées : Couvre les avaries, pertes ou détériorations accidentelles des marchandises confiées dans la limite des plafonds légaux de la convention LOTI / contrat type de transport routier de marchandises, avec option ad valorem sur déclaration préalable.
- Flotte Automobile Utilitaires : Tous nos véhicules bénéficient d'un contrat tous risques professionnel incluant l'assistance dépannage et remorquage 24/7.
5. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679)
Les données personnelles recueillies sur ce site (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, adresses d'enlèvement et de livraison) via nos formulaires de contact, devis et simulation, sont destinées exclusivement à la société BTR Logistic.
Elles sont traitées aux fins de :
- L'établissement et l'envoi de vos devis de transport ou déménagement ;
- L'exécution des missions de livraison et le suivi de vos expéditions ;
- La facturation et le respect de nos obligations comptables et fiscales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez par email à : contact@btr-logistic.fr ou par courrier recommandé à l'adresse du siège : BTR Logistic SAS, 11 Rue Alphonse Daudet, 91000 Évry-Courcouronnes.
6. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal de Commerce d'Évry.